Salariés et assimilés : hausse de la CSG, suppression des cotisations maladie-maternité et des cotisations chômage.
Travailleurs indépendants : baisse et suppression des cotisations d’allocations familiales et des cotisations maladie-maternité.
Ce qu’il faut retenir
| Cotisations des dirigeants assimilés salariés cadres | ||||
|---|---|---|---|---|
| En % | Jusqu’à 1 PASS (39 732 €) | de 1 PASS à 3,5 SMIC (*) (de 39 732 € à 62 935,74 €) | de 3,5 SMIC à 4 PASS (de 62 935,74 € à 158 928 €) | Au-delà de 4 PASS (158 928 €) |
| Taux marginal de cotisations salariales (dont CSG et CRDS) | 20,80 % | 18,85 % | 18,85 % | 30,25 % |
| Taux marginal de cotisations patronales | 39,06 % | 35,36 % | 37,16 % | 23,22 % |
| Taux marginal total | 59,86 % | 54,21 % | 56,01 % | 53,47 % |
| Variation par rapport à N-1 (**) | + 1,05 | + 1,05 | + 1,05 | + 1,05 |
(*) SMIC mensuel : 1498,47 €
(**) En tenant compte de la suppression des cotisations chômage (- 2,40 %) à compter du 1er octobre 2018, la variation s’élève à - 1,35 %
| Cotisations RSI | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| En % | Jusqu’à 1 PASS (39 732 €) | de 1 à 3 PASS (de 39 732 € à 119 196 €) | de 3 à 4 PASS (de 119 196 € à 158 928 €) | de 4 à 5 PASS (de 158 928 € à 198 660 €) | Au-delà de 5 PASS (198 660 €) |
| Taux marginal de cotisations (dont CSG et CRDS) | de 36,70 % à 43,20 % | 28,85 % | 28,85 % | 20,85 % | 20,15 % |
| Variation par rapport à N-1 | de - 3,45 % à - 0,45 % | - 0,45 % | - 0,45 % | - 0,45 % | - 0,45 % |
Conséquences pratiques
Le montant des cotisations minimales RSI est porté à 1202 € et permettent de valider 3 trimestres depuis 2016.
Pour aller plus loin
Cotisations des salariés et assimilés
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Cotisations salariales
La CSG est portée, à compter du 1er janvier 2018, à 9,2 % contre 7,5 % (+ 1,7 %). Pour compenser cette hausse, diverses mesures ont été prises :
- Les cotisations salariales maladie-maternité sont supprimées à compter du 1er janvier 2018 (- 0,75 %).
- Les cotisations chômage sont également supprimées d’ici octobre 2018 (- 2,40 %) avec une première baisse de 1,45 % à compter de janvier 2018 et une seconde baisse de 0,95 % (donc une suppression des cotisations chômage) à compter du 1er octobre 2018.
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Cotisations patronales
Concernant les cotisations à la charge de l’employeur :
- Le taux des cotisations maladie, maternité, invalidité et décès est porté de 12,89 % à 13 % (+ 0,11 %).
- La cotisation pénibilité est supprimée (- 0,01 %).
Cotisations des non-salariés (travailleurs indépendants)
Afin de compenser la hausse de la CSG (+1,7 %) diverses baisses ont été adoptées en faveur des travailleurs indépendants.
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Cotisations d’allocations familiales
Les cotisations familiales dont le taux de droit commun était de 5,25 % sont abaissées :
- A 0 % pour les travailleurs indépendants dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, c’est-à-dire inférieurs à 43 705 € (- 5,25 %).
- Entre 0 % et 3,10 % lorsque les revenus sont compris entre 110 % et 140 % du PASS, soit entre 43 705 € et 55 624 €.
- A 3,10 % lorsque les revenus sont supérieurs à 140 % du PASS, c’est-à-dire supérieurs à 55 624 € (soit - 2,15 %).
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Cotisations d’assurance maladie-maternité
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a instauré une dégressivité pour les cotisations maladie-maternité : le taux de 6,50 % a été abaissé à 3 % pour les travailleurs indépendants dont les revenus étaient inférieurs à 70 % du PASS.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 réduit encore la dégressivité de ce taux :
- Pour les professions libérales, les cotisations maladie-maternité s’échelonnent entre 1,5 % (revenus inférieurs à 110 % du PASS, c’est-à-dire inférieurs à 43 705 €) et 6,50 %.
- Pour les artisans et commerçants, les cotisations maladie-maternité s’échelonnent entre 0 % (revenus inférieurs à 40 % du PASS c’est-à-dire inférieurs à 15 893 €) et 6,35 %.
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Cotisations minimales RSI
Le montant de la cotisation minimale au RSI est porté de 1067 € à 1202 € pour 2018 (contenant les cotisations formation professionnelle 2017 et formation professionnelle 2018 payables respectivement en février 2018 et novembre 2018).
La cotisation maladie-maternité est portée à 135 € et celle relative à la retraite de base à 811 €.
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Cotisations minimales des professions libérales
La cotisation minimum passe de 456 € au lieu de 461 € (correspondant aux cotisations dues au titre de la retraite de base).
