La Cour de cassation juge que l’exonération d’ISF au titre des biens professionnels s’applique aux actifs patrimoniaux détenus dans des filiales ou sous-filiales d’une société exonérée… Mise à jour : 09/11/2015
Une opportunité en termes de transmission… Mise à jour juin 2015
Comment déclarer ses dépenses 2014… Mise à jour mai 2015.
La campagne de déclaration de l’IR vient de s’ouvrir : présentation des dates limites de dépôt, des nouveautés et des points importants… Mise à jour : 07/04/2015
Champ d’application, modalités de détermination de la plus-value imposable et taxation… Mise à jour : 08/09/2014
Succession, divorce ou liquidation d’une société génèrent des indivisions dont il faut sortir un jour, avec un coût… Mise à jour : 08/09/2014
Champ d’application, conditions d’application et régimes spécifiques. Mise à jour : 16/10/2014
Panorama des hypothèses où la cession d’un actif, d’un droit, de droits sociaux représentatifs d’un actif immobilier peuvent donner lieu à une exonération et les conditions propres à chacun des régimes. Mise à jour : 16/10/2014
Certains dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux et d’autres aux cotisations sociales… Mise à jour : 09/02/2015
Les dividendes sont soumis à un mécanisme original d’imposition, en deux étapes… Mise à jour : 09/02/2015