Ils tiennent notamment compte de l’abattement temporaire exceptionnel. Ce qu’il faut retenir L’administration fiscale a mis en ligne le formulaire servant à déclarer les plus-values immobilières : Concernant les terrains bâtis ou non-à-bâtir : consulter le formulaire 2048-IMM et sa notice. Concernant les terrains à bâtir ainsi que la taxe due sur les cessions de terrains nus…
Salariés et assimilés : hausse de la CSG, suppression des cotisations maladie-maternité et des cotisations chômage. Travailleurs indépendants : baisse et suppression des cotisations d’allocations familiales et des cotisations maladie-maternité. Ce qu’il faut retenir Cotisations des dirigeants assimilés salariés cadres En % Jusqu’à 1 PASS (39 732 €) de 1 PASS à 3,5 SMIC (*) (de 39 732 € à 62 935,74 €)…
Le champ d’intervention de l’AGIRA ne se cantonne plus aux seuls contrats d’assurance-vie dénoués. Ce qu’il faut retenir L’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) a été créée par la Fédération Française de l’Assurance (FFA) pour organiser la recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance-vie. Les personnes pensant être bénéficiaires d’un…
La définition du terme « héritier » est extensive et souple pour l’identification du bénéficiaire des capitaux-décès. Ce qu’il faut retenir Au décès de l’assuré, les capitaux-décès issus d’un contrat d’assurance-vie sont versés aux bénéficiaires désignés. Il n’est pas nécessaire que ces bénéficiaires soient nommément mentionnés dans la clause : ils doivent simplement être définis de manière suffisante…
La loi de finances pour 2018 abroge l’ISF et le remplace par l’IFI…
La loi de finances pour 2018 prévoit une taxation à la flat tax des revenus de capitaux mobiliers, notamment applicable aux plus-values de cession de titres de sociétés.
Attention à la date limite d’option pour le régime réel ! Ce qu’il faut retenir Les seuils d’assujettissement de plein droit aux régimes micro-BIC et micro-BNC ont été revus à la hausse par la loi de Finances pour 2018. Ces seuils s’appliquent dès l’imposition des revenus 2017 et sont désormais fixés à : 170000 € (contre 82800 € en…
Le mandat de protection future vous permet d’organiser la défense de vos intérêts pour le jour où vous ne pourrez plus le faire vous-même.
Les livrets d’épargne réglementée voient leurs taux figés par arrêté jusqu’au 31 janvier 2020. Ce qu’il faut retenir Comme annoncé par le gouvernement, les taux des livrets d’épargne réglementée seront bloqués entre le 1er février 2018 et le 31 janvier 2020. La rémunération du livret A sera donc maintenue à 0,75 %, taux applicable depuis le…
Comment êtes-vous protégé et quelles indemnités pouvez-vous percevoir en cas de faillite de votre banque ou de votre compagnie d’assurance ?