Les sûretés sont présentes dans notre quotidien à travers des garanties comme le cautionnement, l’hypothèque ou le privilège de prêteur de deniers. Depuis le 1er janvier 2022, des changements significatifs sont intervenus.
Le don manuel n’est pas un acte écrit et notarié. Il permet de transmettre certains biens comme des bijoux, des objets d’arts, une voiture, une somme d’argent, des valeurs mobilières, etc. sans passer par un notaire. Cependant, il peut être utile de procéder à sa déclaration auprès de l’administration fiscale…
Il y a quelques années, vous avez acheté un logement neuf avec un avantage fiscal. La période d’engagement se termine, vous voulez conserver le bien en continuant à le louer. Comment faire cela dans les meilleures conditions ?
Si vous envisagez de partir vivre à l’étranger il est important d’être vigilant aux impacts fiscaux et sociaux (impôt sur le revenu, IFI, impôts locaux, protection sociale…)
Le rachat de trimestres de retraite présente un intérêt fiscal immédiat et vous permet d’améliorer le montant de votre pension de retraite si votre carrière n’est pas complète…
Lorsqu’un immeuble fait l’objet d’un démembrement de propriété, plusieurs questions peuvent être soulevées à l’occasion de la vente. Qui paye l’impôt de plus-value ? Qui perçoit le prix ? etc.
Les flux financiers générés par l’économie collaborative sont parfois taxables et/ou cotisables.
Le règlement d’une succession engendre parfois une situation de conflit entre les héritiers. Dans ce cas, la loi leur offre divers moyens afin de faire valoir leurs droits.
Les chefs d’entreprise peuvent dorénavant transmettre leur activité dans de meilleures conditions fiscales !
Les nouveautés fiscales et sociales concernant les indépendants et chefs d’entreprise, gérants de société.